J.O. 284 du 7 décembre 2004
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Arrêté du 26 novembre 2004 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
NOR : PRMG0470869A
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 novembre 2004, M. Phelep (Arnaud), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est, à compter du 15 août 2004, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, au titre de la mobilité.